CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX CLIENTS
ROFESSIONNELS

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.naturiou.fr, naturiou.eu ou sur le site www.naturiou.com

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur de stock, Naturioù proposera à son client un remboursement immédiat ou un produit équivalent si disponible.

Validation des commandes

Toute passation de commande auprès de Naturiou.fr nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Avant de confirmer la commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente en cliquant sur le cadre prévu à cet effet (étape bloquante). Un double clique est nécessaire à la validation de la commande.

Suite à la passation de votre commande, Naturiou vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro; Votre commande sera complètement validée à réception de votre paiement. Vous recevrez alors un mail de confirmation de paiement. Pour information, la confirmation de paiement est inférieure à 2 heures pour les paiements par carte bancaire.

Important : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact rapidement avec nous.

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

1- par carte bancaire via le solution francaise Payplug  (informations ici)

2-Paiement en 3X 4X dès 100€ par Oney (Uniquement en France) voir mentions légales 

3-par virement (un Iban vous sera transmis à la fin de votre commande)

4- par chèque bancaire  :

5-Par Paypal (uniquement sur demande pour la France)

Pour les paiements par virement ou chèque  commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après une période de validation de la banque de 7 jours ouvrés (afin d'éviter les fraudes). Ceci afin d'éviter les fraudes par chèque.

Défaut de Paiement

Naturiou se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par Naturioù). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Merci de regarder la disponibilité des produits sur la fiche produit car les préventes ou les produits hors stock ne pourront être expédiés le jour même.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point retrait ou relais indiqué.
Nos envois sont assurés aussi, il vous appartient de bien vérifier l'état du colis et du produit à réception. Un produit détruit ou abimé pendant le transport et réceptionné sans réserve de votre part auprès du transporteur dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés) après réception ne pourra être remboursé.

Pour les commandes hors France métropolitaine, les frais de port seront calculés au plus juste et automatiquement par le logiciel en fonction de votre zone géographique. Naturioù propose plusieurs mode de livraison :

- Livraison à domicile par DPD  sur rdv : Naturioù propose la livraison par DPD  il s'agit d'une livraison contre-signature à domicile et garantie à hauteur de 23€ par kilogrammes. Le délai de 2 à 5 jours indiqué est un délai estimatif. Il est notamment variable en fonction de la zone géographique desservie. Si vous observez un retard de livraison merci de nous contacter ou contacter DPD. Le délai indicatif est respecté dans 99% des commandes mais en aucun cas un retard de livraison en dessous de 30 jours dû à DPD n'engage la responsabilité de Naturioù.

Un cas d'absence du client, le livreur peut effectuer un deuxième passage ou déposer le colis dans un relais proche. Il est fortement indiqué au client de suivre son colis avec le numéro transmis par Naturioù par mail et/ou sur votre compte client personnel.

En cas de contestation de livraison par le destinataire, Naturioù devra fournir à DPD France une attestation sur l’honneur de non-réception du colis, selon l'exemple fourni par DPD ou Naturioù, signée par le destinataire. A défaut, la réclamation ne pourra pas être enregistrée par le service client de DPD France.

- Livraison par notre prestataire DPD en relais : en 24 à 48 h délai indicatif (sauf week-end et jour férié). En France vers plus de 5000 relais Pickup. Délai indicatif non garanti.

- Livraison par Colissimo : Toute commande indiquée comme livrée par colissimo ne pourra être remboursée sans retour des marchandises sauf si le client prouve qu'il n'a pas été livré. Pour éviter tout litige de livraison non vous conseillons d'utiliser le service colissimo expert (contre signature et assurance comprise)

- Livraison par Colissimo Expert : en cas de non réception, la commande est entièrement remboursée ou réexpédiée si le service d'enquête et de réclamation La Poste confirme que votre colis n'as pas été livré ou qu'il a été endommagé. Merci d'effectuer une réclamation sur l'état du colis sur le bordereau de livraison ou dans les 2 jours suivant la livraison ou bureau de poste le plus proche. Cette réclamation permet d'ouvrir une enquête auprès de La Poste.

- Livraison par Chronopost : le délai de 24h (hors week-end et jour férié) pour les commandes passées avant 14h est garanti pour la France. En cas de dépassement de délai, Naturioù s'engage à rembourser les frais supplémentaires Chronopost. Aucun autre préjudice retard ne saura être couvert par Naturioù.

Pour les commandes depuis la Belgique et autres pays étrangers, les délais de livraison par Chronopost sont de 2 à 3 jours ouvrés (délais moyens constatés non garantis). 

- Livraison par lettre Suivie : ce mode de livraison utilise le service courrier de La Poste. Le délai de 48 à 72h est un délai indicatif. Aucun retard de distribution de la part de La Poste ne peut impliquer la responsabilité de Naturioù. Voir ici les détails 

Responsabilité de la livraison

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. « Article L221-15 - Code de la consommation »

Force majeure

NATURIOÙ ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, NATURIOÙ/FREWAN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

En cas de paiement en 3 ou 4 fois par Oney (Uniquement pour la france)

Par les présentes, le client accepte : les Conditions Générales de Vente clients d'Oney, les Mentions Légales.

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, merci de nous contacter par téléphone, e-mail, ou lettre. Conformément à l'article L.121-21 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais d'expédition retour (coût de renvoi). Selon le code L.121-21

"Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement " En pratique, Naturioù s'engage à rembourser le client dans un délai de 10 jours maximum pour les achats par carte bancaire.

Pour tout demande retour, vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous (vous pouvez faire un copier-coller, nous acceptons le demandes de retour par mail):

À l'attention de Naturioù, Sarl Frewan , 4 rue Henri Le doré, 56859 Crac'h. : Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur la vente du bien ci-dessous : (indiquez le nom du produit commandé le (date)/reçu le (date) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*). Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail)

NB: Les retours sont autorisés pour la France et la Belgique (les frais de port ne sont pas remboursés pour la Belgique). Les retours peuvent être autorisés, ou non, des autres pays au cas par cas.

Conditions générales de réception

- La réception s'effectue en limite de propriété du lundi au vendredi (samedi par La Poste), sauf jours fériés.
- La livraison étant effectuée par camion, les difficultés d'accès au lieu de livraison doivent avoir été signalées lors de la prise de commande et rappelées lors de la prise de contact avec le transporteur.

Le carton n'est là que pour protéger votre produit des aléas du transport, son état extérieur n'est pas un motif de refus de la livraison.
Vous devez à la réception de votre commande vérifier si le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le bon de transport. Si le carton vous semble détérioré, ouvrez-le afin de vous assurer que votre marchandise est en bon état.

En cas d'anomalies, vous devez émettre sur le bon de transport des réserves précises et caractérisées sur l'état de la marchandise (ex : pièces manquantes ou détériorées...).
En cas de refus pour anomalies non acceptables vous devez indiquer sur le bon de transport
« refusé - retour à l'expéditeur » ainsi que les raisons de ce refus.
Dans les deux cas un mail de confirmation de la réclamation doit nous être envoyé via le formulaire de contact

Garantie – conformité

En cas de défauts de conformité ou de vices rédhibitoires, Naturioù et/ou le fabricant s'engagent à rembourser ou remplacer la partie défectueuse ou le produit. Cette garantie s'applique en France métropolitaine et Belgique*.

Garantie-SAV

Elle suit l'arrêté du 18 décembre 2014 du droit des consommateurs : En cas de vice caché ou de non conformité, le consommateur peut faire marcher sa garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien. L'acheteur a Possibilité de choisir entre la réparation et le remplacement du bien en cas de non conformité (sous réserve de conditions de coût) ; Le consommateur peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente ; Il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans un délai de 6 mois suivant la livraison; Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Les noms et adresses du vendeur garant de la conformité des biens est Naturioù, Sarl Frewan, 4 rue Henri le Doré 56950 Crac'h.

Le vendeur (Naturioù) est responsable des défauts de conformité du bien et de ses défauts cachés.

Procédure 

En cas de panne sur un produit commandé chez Naturioù, merci de nous téléphoner ou de nous écrire par mail afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.
Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre NATURIOU et les fabricants, et du type de problème.
Ainsi, vous pourrez être amenés à :
- Soit nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci,
- Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit

A noter

Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison et ne faisant pas apparaître de défauts de conformité ou de vices rédhibitoires, une décote de 2.4% sur le prix d’achat du produit et par mois d’utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement.

La garantie s'appliquer en France Métropolitaine ou en Belgique. Les frais de port d'un autre pays seront à la charge de l'acheteur sauf prise en charge européenne ou mondiale du fabricant (merci de nous contacter pour plus d'information sur les garanties Européennes et mondiales).

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de Naturioù qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en nous écrivant sur contact@naturiou.fr.
Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en nous écrivant par mail . Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Naturioù, 4 rue Le Doré, 56950 Crac'h.

 Droit Litige

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec Naturiou. Vous pourrez vous faire aider par la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne et/ou avec une plateforme de médiation désigné par Naturioù. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : http://www.medicys.fr/

- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Naturioù par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

Identification de la société

Naturioù
SAS FREWAN
au capital de 15.000 EURO
SIRET: 52262262000022

TVA: FR30522622620

Pour nous contacter

Par mail: contact@naturiou.fr

Par téléphone:09 81 90 32 03

Par courrier: Naturioù, 4 rue Le Doré 56950 Crac'h

Numéro d'Identification Unique pour la Responsabilité Elargie des Producteurs auprès de l'ADEME :  FR379335_01LUOP